PL 98 est adopté: la Loi et l’Ordre

Le 6 juin dernier, le projet de loi 98 est devenu Loi, modernisant ainsi le Code des professions. Depuis son dépôt par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, en mai 2016, les commissions parlementaires et la lecture article par article ont permis d’apporter plusieurs amendements à la proposition originale. En tant que membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, de telles modifications au Code encadrant la pratique professionnelle doivent vous interpeller. Ces modifications concernent trois éléments centraux: la gouvernance, l’admission et l’éthique.

 

L’entrée en vigueur de la loi vise, entre autres, à moderniser la gouvernance des ordres. Heureusement, l’OOAQ avait pris les devants depuis quelques années en mettant en place la majorité des dispositions prescrites au nouveau Code. Ainsi, les fonctions de présidence et de direction générale ont été scindées, la taille du Conseil d’administration a été réduite et les réflexions autour de la politique sur l’éthique du Conseil d’administration ont déjà été amorcées. L’OOAQ entre donc dans cette nouvelle ère avec une longueur d’avance.

 

Par ailleurs, la modernisation du Code des professions élargit le mandat du Commissaire aux plaintes en le transformant en Commissaire à l’admission aux ordres. Son rôle sera de s’assurer que les processus, mis en place pour admettre toute personne qui se porte candidat pour devenir membre d’un ordre professionnel, soient justes et équitables, et ce, peu importe la provenance du candidat. Il aura ainsi le pouvoir d’enquêter et d’émettre des recommandations à ce sujet. L’OOAQ est conscient qu’à Montréal, et partout au Québec, les communautés culturelles provenant de l’immigration sont de plus en plus nombreuses et ont besoin des services de professionnels pouvant répondre à cette diversité. Les efforts pour faciliter l’accueil d’orthophonistes et audiologistes de la communauté internationale ont été soutenus, sans toutefois que des compromis sur la compétence aient été faits. En effet, des stages d’intégrations, des modules en ligne, la préparation à l’arrivée et l’accueil, l’entente interprovinciale et plus récemment l’Arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France ont été mis en place dans les dernières années. L’OOAQ a compris depuis longtemps que l’heure était à l’ouverture : 76% des demandes d’équivalence de diplôme et de formation ont été totalement ou partiellement acceptées depuis 2010. De plus, des 24% des demandes refusées, les candidats complètent en moins de deux ans, en moyenne, les formations d’appoint et les stages exigés pour bénéficier de leur équivalence. Il faut toutefois rappeler que pour l’Ordre, comme pour plusieurs autres ordres, trouver les stages de perfectionnement requis demeure un défi de taille que le système doit relever avec les partenaires du milieu.

 

Enfin, les nouvelles dispositions au Code prévoient l’obligation pour les membres des ordres professionnels de suivre une formation sur l’éthique et la déontologie. Voilà un beau projet porteur pour l’ensemble du système professionnel afin de continuer de garantir au public des services exemplaires assurés par des professionnels compétents.

 

Plusieurs autres éléments modifient le Code des professions.  Les prochaines semaines seront consacrées à l’analyse approfondie de ces éléments afin que le Conseil d’administration puisse rédiger un plan d’action permettant à l’OOAQ et à ses membres de se conformer en tous points à la Loi. Nous pouvons néanmoins être fiers du chemin parcouru et de la vision avant-gardiste dont a fait preuve notre organisation.