Projet de modernisation du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle 

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L’Ordre vous invite à prendre connaissance du Projet de modernisation du Règlement
sur le comité d’inspection professionnelle de l’OOAQ
. Les modifications proposées sont de retirer l’obligation d’envoyer l’avis de vérification par courrier recommandé et d’en envoyer une copie à l’employeur. Ces modifications touchent les articles 12, 13, 14, 21, 22 et 23 du présent règlement en vigueur.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ce projet d’ici le 17 décembre 2016 par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse 235, boul. René-Lévesque Est, bureau 601, Montréal (Québec) H2X 1N8.

Cliquez ici pour consulter le projet de modernisation du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OOAQ.